Projet de loi sur l'énergie : le rapporteur au Sénat préconise d'associer les communes au développement des éoliennes et de les laisser fixer un plancher ou un plafond de puissance

Le Sénat remet lundi sur le métier le projet de loi d'orientation sur l'énergie, sous le regard vigilant des écologistes qui n'acceptent pas les dispositions «éoliennicides» adoptées par les députés en deuxième lecture, fin mars. En prévision du débat sénatorial, la Fédération des élus écologistes (FEE) a fait circuler une pétition dénonçant un amendement de l'Assemblée nationale qui porte de 12 à 20 MW le seuil fixé aux parcs éoliens pour pouvoir bénéficier de l'obligation d'achat par EDF de leur production électrique. Selon la FEE, une telle disposition aurait pour conséquence « un arrêt spectaculaire des projets éoliens en cours » et interdirait à la France de tenir ses engagements en faveur du développement des énergies renouvelables, dont la part doit atteindre 21% de la production en 2010. Initialement composé de 13 articles et d'une annexe, le projet de loi en compte désormais plus de 80, l'Assemblée nationale ayant réintégré dans le corps même du texte le contenu de l'annexe et adopté une série d'amendements tendant notamment à préciser les prérogatives des collectivités territoriales en matière de réseaux de distribution d'énergie ainsi qu'à encourager l'exploitation du potentiel hydroélectrique français. Le rapporteur Henri Revol (UMP, Côte-d'Or) juge que cette rédaction, qui aboutit à introduire dans la loi des éléments non normatifs, comporte des risques d'inconstitutionnalité. Comme en première lecture en juin 2004, il propose de détricoter le travail des députés et de renvoyer à une annexe le soin de définir les orientations précises de la politique énergétique. S'agissant des énergies renouvelables, M. Revol préconise d'associer les communes au développement des éoliennes et de supprimer toute référence à un seuil chiffré de puissance, les communes restant libres d'en fixer un plancher ou un plafond. Le projet de loi initialement débattu par l'Assemblée nationale en juin 2004 vise à garantir l'indépendance énergétique de la France, à promouvoir les énergies renouvelables et à renforcer la lutte contre l'effet de serre. Il prévoit la construction à l'horizon 2015 d'un réacteur nucléaire de troisième génération selon la technologie de l'eau pressurisée (EPR). Mais cette disposition est renvoyée en annexe dans la version proposée par la Commission des Affaires économiques du Sénat. Principale innovation du texte, il comporte la création de "certificats d'énergie", délivrés aux fournisseurs d'électricité, de gaz et de fioul domestique qui réaliseront des économies d'énergie. Les autres devront acquitter "une pénalité libératoire par kilowatt/heure" ou acheter un certificat.<scrip

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